Considerations To Know About engager un detective privé Nice
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L’car entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et doit faire figurer la mention « TVA non relevant – write-up 293 B du Code Général des Impôts » sur ses factures d’honoraires.
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Cette disposition légale ouvre donc la possibilité aux entreprises de faire appel aux providers d’un détective privé pour localiser l’individu qui refuse de s’acquitter de ses dettes.
Blanche Mercier, tuée dans sa maison de retraite: une suspecte acquittée et un meurtre sans coupable
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La mention du code APE ne fait pas partie des mentions obligatoires prévues par les content R123-237 et R123-238 du code du commerce pour les entreprises n’employant pas de salariés (obligatoire seulement sur les bulletins de salaire).
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Silva est officiellement accusé de deux meurtres et d’une tentative de meurtre contre un chef de clan de la mafia. Mais il serait soupçonné d’en avoir commis une dizaine d’autres, plusieurs alors même qu’il était en fuite.